Patrick Weil : « Le projet de loi antiterroriste rappelle le code de l’indigénat »

2000px-le_monde-svgLe projet de loi antiterroriste renforce les contrôles d’identité. Or c’est une population particulière qui se trouve ainsi visée : les Noirs et les Maghrébins, explique l’historien dans une tribune au « Monde ».

LE MONDE | 27.09.2017 à 06h30 • Mis à jour le 27.09.2017 à 09h06 |
Par Patrick Weil (Historien, directeur de recherches au CNRS)

Tribune. Pour lutter contre le terrorisme, l’arme la plus forte, la plus essentielle, c’est l’unité des Français. Chaque citoyen doit la rechercher autour de soi, dans sa vie quotidienne. Et ce doit être bien sûr la priorité absolue du président de la République, qui en est le garant. C’est pour avoir brisé cette unité, en proposant de distinguer dans la Constitution deux catégories de Français – afin de pouvoir déchoir certains d’entre eux de leur nationalité –, que François Hollande a, en 2015, profondément choqué – et a dû finalement reculer.

Pourtant, Emmanuel Macron semble avoir décidé de suivre le même chemin, et d’aller beaucoup plus loin encore. Si le projet de loi que son gouvernement soumet au Parlement pour lutter contre le terrorisme était adopté, des millions de Français, résidant notamment dans les zones urbaines, seraient soumis aux contrôles d’identité, sous le prétexte de la lutte contre l’immigration illégale. Le traitement auquel ils risquent d’être soumis n’a qu’un précédent dans notre histoire : le code de l’indigénat. Voici comment et pourquoi.

Rupture avec l’Etat de droit

Pour lutter contre le terrorisme, le projet propose d’inscrire des dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence dans la loi ordinaire : assignation à résidence, perquisitions administratives. Ce pouvoir donné à l’autorité administrative, plutôt qu’au juge, de porter atteinte à des libertés fondamentales est déjà en lui-même une rupture inquiétante et inédite avec l’Etat de droit.

Mais voilà qu’à la fin du projet apparaît un article – l’article 10 – venu d’ailleurs. L’accord de Schengen organise en effet en Europe continentale une frontière commune qui, une fois franchie par des visiteurs étrangers, permet de circuler aisément dans les pays parties à cet accord. Pour éviter les franchissements irréguliers, depuis 1993, ces accords ont prévu que des contrôles restreints de la régularité du séjour pourraient être effectués dans les gares, ports et aéroports, et dans un périmètre de 20 kilomètres le long de nos frontières.

Le nouveau projet de loi prévoit d’élargir ces contrôles d’identité dans un rayon de 20 kilomètres autour des gares recevant des trains en provenance de l’étranger et des aéroports. La police sera donc autorisée à effectuer, sur 28 % du territoire et sur 67 % de la population de l’Hexagone, des contrôles sur certains Français ou étrangers suspects de ne pas être en situation régulière.

Alors qu’ils étudiaient en 2009 les méthodes de contrôle des policiers à la gare du Nord, à la gare RER de Châtelet-Les Halles et dans sa proximité, deux chercheurs, Fabien Jobard et René Lévy, ont montré que les hommes étaient entre 1,6 et 10 fois plus contrôlés que les femmes ; les Noirs, de 3,3 à 11,5 fois plus que les Blancs ; les Maghrébins, entre 1,8 et 14,8 plus que les Blancs.

A la descente d’un Thalys, par exemple, 7,5 % des passagers sont noirs : ils représentent 31 % des personnes contrôlées. Enfin, les jeunes portant une « tenue jeune » crevaient le plafond : de 5,3 à 16,4 fois plus contrôlés (que les personnes en tenue décontractée) selon les lieux, deux tiers d’entre eux étant noirs ou maghrébins.

Une histoire ignorée et refoulée

C’est ce dispositif exceptionnel, applicable aujourd’hui aux seuls aéroports, ports, gares et certains trains, que ce projet de loi étend à la majorité de la population de l’Hexagone. Il prétend être appelé par la nouveauté d’une situation – la lutte contre le terrorisme.

Mais il s’inscrit en fait dans une histoire, ignorée parfois, souvent refoulée. Le transfert de l’exception – les contrôles d’identité – dans la loi permanente pour cibler une population particulière, la France l’a déjà pratiqué sur son territoire. C’était en 1881, en Algérie, quand l’Algérie était la France, puis dans le reste de l’Afrique, avec le code de l’indigénat.

Pendant plus de soixante ans, les colonisés de la France étaient soumis au pouvoir administratif de décider arbitrairement et d’infliger des peines spéciales créées uniquement à leur encontre, en parallèle du pouvoir judiciaire de droit commun. C’est le général de Gaulle qui a mis fin à ce régime à partir de 1944. Toutefois, dira-t-on peut-être, il n’y a pas ici de peine spéciale ; il s’agit « juste » d’un contrôle d’identité !

Mais la peine spéciale, à cette échelle, massive et inédite, c’est le contrôle d’identité. C’est la procédure elle-même, l’interpellation en public, devant des compatriotes jamais contrôlés, qui vous regardent et passent leur chemin. Imaginons-nous l’humiliation que nous ressentirions, chacun d’entre nous, habitants des grandes villes et des villes de banlieue, si nous pouvions être, chaque jour, interpellés sans autre raison que notre couleur de peau, notre âge, notre accoutrement, devant nos voisins, nos camarades de classe, nos collègues de bureau ou des passants anonymes.

Un crime contre la République

L’immigration irrégulière n’a rien à faire dans une loi de combat contre le terrorisme. Sauf à créer, dans une liaison cynique, le pire. On peut en effet se fixer comme objectif d’éradiquer le terrorisme et espérer le réaliser. Mais jamais, malgré les fanfaronnades de MM. Macron et Collomb, on ne mettra fin à l’immigration illégale.

Bien moins importante qu’ils le clament, elle est la conséquence, pour la France, d’être une démocratie ouverte et le premier pays de tourisme au monde. Les pratiques de l’état d’urgence transférées dans la loi ordinaire pour lutter contre le terrorisme pourraient donc un jour être suspendues ; les pratiques des contrôles d’identité que l’on justifie en raison de l’immigration illégale ne le seront, elles, jamais.

Ainsi, contre le terrorisme, au lieu de créer du lien et de l’unité, on crée de la division et un stigmate insensé. On installe un dispositif permanent et durable de contrôle des identités, porteur d’une violence physique et symbolique qui dépassera de loin les hypothétiques avantages.

Inacceptable du point de vue de nos libertés fondamentales, c’est enfin un crime politique, contre la République. Aux deux extrêmes de notre vie politique ce projet donne en effet une satisfaction mortifère. A l’extrême droite, qui considère légitime de traiter différemment des compatriotes qu’ils considèrent comme des Français indésirables. Mais aussi à une certaine extrême gauche, qui clame que la République est le prolongement de la colonisation.

Alors, parlementaires républicains, réveillez-vous, ceux de gauche bien sûr, mais aussi de droite, gaullistes ou chrétiens-démocrates, profondément attachés aux valeurs de la République. Parlementaires de la majorité, vous n’avez pas été élus pour cela, bien au contraire. Vous n’avez pas signé pour que votre nom s’inscrive sur le texte d’une loi qui crée dans la République, parallèlement à l’Etat de droit, un état de police discriminatoire. Le devoir de chacun d’entre vous est de vous lever, de dire non et d’empêcher cette forfaiture.

 

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